Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21529
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0302092V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Ventilation mécanique contrôlée - bouches d'extraction autoréglables, groupe d'extraction simple autoréglables, publié au Journal officiel de la République française du 13 avril 2003, page 6619 (NOR : INDI0301196V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 17/12/2003 page 21529 à 21530

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.